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Les mentions légales du Cabinet Le Nail

Editeur

  • Cabinet Le Nail
  • Bâtiment H, rue Albert Einstein
  • 53810 Changé
  • Tél. : +33 (0)2 43 98 20 20
  • Forme légale : SAS
  • Capital : 60 000 €
  • Président : M. LE NAIL Gonzague
  • Directeur général : M. de MALEISSYE Hervé
  • Garant : GALIAN
  • RCS : Laval (53) 448 246 900
  • N° de TVA : FR 30 448 246 900

Réalisation

  • Agence Plus
  • Logiciel immobilier, création de site web

  • Hébergement

  • OVH
  • www.ovh.com
  • 2 rue Kellermann
    59100 Roubaix
  • Forme légale : SAS
  • RCS : Lille 424 761 419

  • Barème des honoraires de vente

  • Prix de vente inférieur ou égal à 500 000 €
    Forfait 30.000€ TTC ou à convenir
    Prix de vente compris entre 500.001 € et 1.500.000 €
    6 % TTC du prix
    Prix de vente supérieur à 1.500.000 €
    6 % TTC du prix pour la part inférieure ou égale à 1.500.000 € 4.5 % TTC du prix pour la part supérieure à 1.500.000 €.
    Situation pour l’Ile de France, secteur urbain
    Prix de vente inférieur à 500.000€ : forfait de 25.000€ TTC Prix de vente supérieur à 500.000€ : 5% TTC
    Expertise ou avis de valeur
    Sur devis
  • TTC = Toutes Taxes Comprises
  • Les honoraires comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente.
    • Barème d'honoraires

  • Médiateur de la consommation

  • Pour tout litige avec les clients qui auraient par leur situation le statut de « consommateur », au sens de l´article préliminaire du code de la consommation, ces derniers sont informés qu´ils peuvent saisir le médiateur de la consommation ANM Conso, soit en ligne sur www.anm-conso.com , soit par voie électronique à contact@anm-conso.com, soit par courrier postal à l’attention de l’ANM Conso – 2 rue Colmar 94300 VINCENNES.

Les cookies ?

  • Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre machine (ordinateur, tablette ou mobile) pendant que vous visitez le site Internet, les cookies sont largement utilisés par les sites Internet. Nous utilisons différents cookies sur le site pour améliorer votre navigation, mesurer la fréquentation du site ainsi que pour vous proposer des vidéos, des boutons de partage sur les réseaux sociaux et des contenus interactifs. Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé. Le cookie est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. Les cookies ne vous identifient pas personnellement, mais uniquement le navigateur de votre machine. Les cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée. Pour plus d’informations sur ce point, l’utilisateur peut consulter le site de la CNIL à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Données personnelles ?

  • Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par LE NAIL ET ASSOCIÉS, SAS au capital de 60.000€, dont le siège social est Bat H, Rue Albert Einstein 53810 Changé. Tél : 02.43.98.20.20 - SIRET 448 246 900 000 22 RCS Laval (53) - Carte professionnelle transactions sur immeubles et fonds de commerce délivrée par la CCI de la Mayenne n° CPI 5301 2018 000 028 835 - Garant : Galian – 89 rue de la Boétie 75008 Paris.

    Les données des utilisateurs ont pour finalité de :
    • Répondre à/actualiser leurs demandes de renseignement par courrier électronique ou par téléphone (information sur les biens, organisation de visites, estimations, mises en vente, offre de collaboration) ;
    • Comprendre leurs démarches et/ou leurs critères de recherches de biens ;
    • Exécuter un mandat ;
    • Envoyer par courrier électronique des lettres d’informations régulières.

    La base légale du traitement de l’information est en application de l’article 6.1 du Règlement Général de la Protection des Données, l’utilisateur concerné a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques citées ci-dessus.

    Parmi les données collectées peuvent figurer :
    • Ses noms, prénoms, civilité ;
    • Son adresse courriel ;
    • Ses numéros de téléphone fixe et mobile ;
    • Son adresse postale ;
    • Des informations utiles à son projet immobilier qu’il aura lui-même communiqué au Cabinet LE NAIL par téléphone ou email.

    Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants :
    • Au personnel habilité et autorisé du Cabinet LE NAIL pouvant être amené à traiter les données ;
    • Aux collaborateurs (agents commerciaux indépendants) du Cabinet LE NAIL ;
    • Aux autorités administratives ou judiciaires (Tracfin, etc.), dans le cadre des obligations légales.

    Le Cabinet LE NAIL ne commercialise en aucun cas auprès de tiers des Données Personnelles collectées.

    Les données à caractère personnel collectées sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de la requête des utilisateurs et ce pendant 5 ans à compter du dernier contact.

    Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données en contactant le Cabinet LE NAIL aux adresses suivantes : Bat H, Rue Albert Einstein 53810 Changé ; Ou info@cabinetlenail.com.

    Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
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